En 2025, la directive européenne sur l'accessibilité des produits et services exigera des entreprises qu’elles rendent leurs sites internet accessibles à tous, y compris aux personnes en situation de handicap. Pour répondre à cette nouvelle réglementation, il est crucial de se conformer aux normes du Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA). Cet article vous présente comment garantir la conformité de votre site, en mettant en avant notre méthodologie RGAA, notre expertise en UX/UI design et les sanctions en cas de non-conformité.
Dès 2025, la directive européenne sur l’accessibilité des produits et services imposera aux entreprises de rendre leurs sites internet accessibles à tous, y compris aux personnes en situation de handicap. Cette réglementation, basée sur le RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité), vise à garantir une expérience numérique inclusive, et concerne un large éventail d’organisations, des entreprises privées aux institutions publiques.
Pourquoi agir maintenant ?
Attendre pourrait coûter cher : les sanctions pour non-conformité peuvent atteindre 50 000 € pour les entités publiques et 25 000 € pour les entreprises privées, sans compter l’impact négatif sur votre image de marque. Pourtant, cette obligation ne se limite pas à éviter des pénalités. Une démarche proactive en accessibilité numérique est une opportunité de transformation :
- Toucher un public plus large en rendant vos services accessibles à tous.
- Renforcer votre image de marque en devenant un acteur engagé et inclusif.
- Améliorer l’expérience utilisateur globale, ce qui favorise la fidélisation et les conversions.
Qu'est-ce que le RGAA et son importance pour les entreprises ?
Le RGAA (Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité) est un cadre normatif qui permet aux entreprises de rendre leurs sites web accessibles à toutes les personnes, y compris celles en situation de handicap. Son objectif est de garantir une navigation fluide et inclusive, et ce, pour tous les utilisateurs, quel que soit le dispositif utilisé (ordinateur, tablette, smartphone).
L'accessibilité web devient un enjeu crucial pour toutes les entreprises, non seulement pour respecter la loi mais aussi pour toucher un public plus large. Un site accessible est également un site plus efficace et convivial, avec un impact positif sur la fidélisation des utilisateurs.
La directive européenne sur l'accessibilité : quelles obligations pour 2025 ?
À partir du 28 juin 2025, la directive européenne sur l'accessibilité s'appliquera à toutes les entreprises ayant un chiffre d’affaires supérieur à 2 millions d’euros ou comptant plus de 10 employés. Ces entreprises devront rendre leurs services numériques conformes aux normes RGAA. Les entreprises de plus de 250 millions d’euros de chiffre d’affaires, telles que celles du e-commerce, devront également respecter ces normes.
Les sites web, qu’ils soient institutionnels, e-commerce ou de services, seront soumis à un audit d’accessibilité obligatoire pour vérifier leur conformité. Nous pouvons vous accompagner dès maintenant dans la réalisation de cet audit, en identifiant les points de non-conformité et en vous proposant des recommandations claires et personnalisées pour garantir une mise en conformité efficace et adaptée à vos besoins.
✅ Ne manquez pas notre check-list complète ! Cet article détaille toutes les étapes essentielles pour une mise en conformité RGAA réussie. Vous y découvrirez les enjeux clés, des conseils pratiques et un guide pour organiser efficacement votre démarche.
Les obligations légales à respecter pour garantir l'accessibilité numérique
Pour garantir l'accessibilité numérique et être en conformité avec les exigences du RGAA, plusieurs obligations légales doivent être respectées par les entreprises à partir de 2025. Voici les principales :
Conformité RGAA des services numériques
Pour être en conformité avec le RGAA, tous les services numériques de votre site – qu’il s’agisse de sa structure, de ses contenus visuels, ou de ses éléments interactifs – doivent répondre aux 106 critères définis par le référentiel. Cette démarche assure que vos informations et services sont accessibles à tous les utilisateurs, y compris ceux en situation de handicap, quels que soient leurs besoins ou leurs appareils. Respecter ces normes n’est pas seulement une obligation légale, c’est aussi un engagement envers une expérience utilisateur inclusive et équitable.
Déclaration d'accessibilité
Vous devez publier une déclaration d'accessibilité sur votre site, précisant le niveau de conformité de votre site aux critères RGAA, les contenus qui restent inaccessibles et les moyens de signaler les problèmes. Cette déclaration doit être mise à jour régulièrement pour garantir qu’elle reflète l’état actuel de l’accessibilité du site. Plus d’informations sur cette obligation sont disponibles ici.
Schéma pluriannuel pour l'accessibilité
Un schéma pluriannuel doit être mis en place, décrivant les ressources et mesures que vous prévoyez pour améliorer l'accessibilité de votre site sur une période de trois ans. Ce schéma est une obligation essentielle pour prouver votre engagement à long terme dans l'amélioration de l'accessibilité. Découvrez les détails ici.
Mentions légales
Les mentions légales de votre site doivent inclure le niveau de conformité RGAA, la déclaration d'accessibilité et le schéma pluriannuel. Ces informations doivent être facilement accessibles pour garantir la transparence vis-à-vis de vos utilisateurs. Consultez cette ressource pour plus de détails ici.
Les sanctions en cas de non-conformité au RGAA
Le non-respect des normes RGAA peut entraîner des sanctions financières importantes. Pour les entités publiques, les amendes peuvent atteindre 50 000 euros. Pour les entreprises privées, la sanction maximale peut atteindre 25 000 euros, notamment si l’audit d’accessibilité n’est pas réalisé dans les délais légaux.
De plus, les entreprises peuvent être soumises à des contraventions de 5e classe et à des actions en justice de la part des utilisateurs lésés. Ces sanctions peuvent également inclure des dommages à la réputation, ce qui peut avoir des conséquences durables sur votre image de marque.
Comment éviter les risques légaux grâce à une conformité RGAA
Pour éviter ces sanctions, il est essentiel d’anticiper et de mettre en place une stratégie de conformité RGAA dès maintenant. Un audit préalable, suivi d'une mise en conformité rapide, vous permettra non seulement de respecter la loi, mais aussi de répondre aux attentes de vos utilisateurs.
Notre méthodologie pour vous accompagner
Chez Ylly, nous avons développé une méthodologie éprouvée pour garantir une mise en conformité RGAA efficace et durable. Elle repose sur :
- Un audit approfondi : Identifier les points de non-conformité et évaluer les priorités.
- Des recommandations précises : Proposer des ajustements concrets et réalisables.
- Un plan d’action sur mesure : Définir une feuille de route adaptée à vos besoins et ressources.
- Des tests inclusifs : Nous sommes en mesure d’impliquer des utilisateurs en situation de handicap pour valider chaque amélioration.
Découvrez notre article complet qui dévoile en détail notre méthodologie, étape par étape, pour garantir une mise en conformité RGAA efficace et durable.
Et si vous faisiez de l’accessibilité une force pour votre entreprise ?
L’accessibilité numérique n’est pas un simple impératif légal : c’est une occasion unique de renforcer votre engagement sociétal tout en optimisant vos performances digitales. Agir dès maintenant, c’est éviter les sanctions tout en positionnant votre entreprise comme un acteur innovant et inclusif.
Préparez votre site pour 2025 avec notre expertise en accessibilité digitale
Le RGAA est désormais une obligation incontournable pour les entreprises qui souhaitent rester conformes à la législation européenne et offrir une expérience utilisateur optimale à tous. Nos équipes sont prêtes à vous accompagner dans chaque étape, de l’audit initial à la validation finale, pour assurer une conformité complète et durable.
Contactez-nous dès aujourd’hui pour un audit RGAA adapté à vos besoins et découvrez comment transformer une obligation en véritable opportunité stratégique.
